Déjà membre ?
Connectez-vous!
Pas encore membre ?
Créez un compte !

En rejoignant le Club Jovial Car, profitez d'un tas d'avantages comme des infos inédites, des réductions spéciales, des jeux-concours avec des voyages à gagner,…

Vous avez un compte Facebook ?
Connectez-vous !
Me connecter avec Facebook
Vous avez besoin d'aide ?
Besoin d'un renseignement ?
Si vous avez des questions concernant nos voyages ou si vous désirez une autre information, n'hésitez pas à contacter une de nos agences ou remplir notre formulaire de contact.
 
Prochains départs

Découvrez le calendrier de nos prochaines dates de départs

Conditions générales de ventes

AUTOCARS LEROY

Société anonyme, domiciliée au grand chemin 260 – 7531 Havinnes (B).
Tél. 069/54.62.86 – Fax 069/54.70.75 – info@voyagesleroy.com
Numéro de TVA : BE0448.906.201
RPM Tournai
CBC BE49 1990 3488 9171 - SWIFT CREGBEBB -
KBC FRANCE IBAN FR76 2780 0400 0100 5039 0030 165 - SWIFT KREDFRPP

LA NOTION DE VOYAGE

Article 1

Ces conditions sont d'application:

DROIT DE RENONCIATION

1. Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat

Bien que l’article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de renonciation ne s’applique pas aux contrats conclus via le site Internet.
En vertu de l’Arrêté Royal du 18 novembre 2002, certains contrats à distance de fourniture de services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs sont exclus sous certaines conditions de cette possibilité.
Cette exception pour le secteur touristique est dictée par la spécificité des services fournis dans ce secteur et est en conformité avec la réglementation européenne concernant la vente à distance, qui prévoit également une exception pour des services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs.

REMPLACEMENT ET AUTRES MODIFICATIONS PAR LE VOYAGEUR

Article 10

L’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages peut facturer au voyageur tous les frais occasionnés par d’autres modifications effectuées à la demande de ce dernier (date de départ ou de retour, destination, hôtel…).

ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR DE VOYAGES

Article 12

- Si l’organisateur de voyages annule le voyage avant la date de départ convenue en cas de force majeure ou parce que le nombre d’inscriptions est inférieur au minimum requis et qu’il en informe le voyageur au plus vite, et au plus tard 15 jours avant la date de départ, le voyageur n’a droit qu’au remboursement immédiat de toutes les sommes déjà payées.

- Si l’organisateur de voyages annule le voyage avant la date de départ convenue pour une autre raison que les deux susmentionnées, le voyageur a droit non seulement au remboursement immédiat de toutes les sommes déjà payées, mais aussi éventuellement à un dédommagement.

- L’organisateur de voyages portera, sans tarder et par écrit, l’annulation et la raison de celle-ci, à la connaissance de l’intermédiaire de voyages — à qui il reviendra alors d’en informer sans tarder le voyageur — et/ou à celle du voyageur.

- Si l’annulation n’est pas imputable au voyageur, l’organisateur de voyages pourra lui proposer en même temps un voyage et/ou un séjour de remplacement équivalent ou supérieur, conformément à l’article 13. En tous les cas le voyageur conserve le droit d’annuler le contrat de voyage.

MODIFICATION PAR L’ORGANISATEUR ET/OU L’INTERMEDIAIRE DE VOYAGES

Article 13

- Si, avant le départ, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages se voit obligé de modifier radicalement un point essentiel du contrat, le prix par exemple, il doit en informer par écrit au plus tôt le voyageur, de manière à lui permettre de décider s’il résilie le contrat sans dédommagement ou si au contraire, il accepte la modification proposée. Cette proposition de modification doit être communiquée par écrit et doit mentionner tant les modifications apportées au contrat de base que leur influence sur le prix. Le remplacement proposé doit être au moins de qualité égale ou supérieure. Au cas où il serait de qualité inférieure, la différence de prix doit être remboursée. Dans tous les cas, le voyageur a éventuellement droit à un dédommagement. Le voyageur doit communiquer sa décision au plus vite à l’organisateur et/ou à l’intermédiaire de voyages.

- Si après le départ du voyageur, une part importante des services visés au contrat n’est pas prestée ou si l’organisateur de voyages constate qu’il ne pourra pas prester une part importante des services, il veillera à faire prendre des mesures alternatives appropriées, gratuites pour le voyageur, visant la poursuite du voyage et dédommagera, le cas échéant, le voyageur de la différence entre les services prévus et effectivement prestés. Si de telles mesures sont impossibles ou si pour des raisons valables, elles ne sont pas acceptées par le voyageur, il lui fournira, le cas échéant, et ce sans frais supplémentaires, un moyen de transport similaire qui le ramènera à l’endroit de départ ou à tout autre endroit d’arrivée convenu avec lui et le dédommagera le cas échéant.

RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR ET/OU DE L’INTERMEDIAIRE DE VOYAGES

Article 14

- Tant l’organisateur que l’intermédiaire de voyages répond des actes et omissions de son personnel et de ses représentants comme de ses propres actes et omissions à moins qu’il ne prouve qu’il s’est comporté en organisateur et/ou intermédiaire de voyages diligent.

- L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages répond à l’égard du voyageur de la bonne exécution des obligations découlant du contrat, qu’elles soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, et donc sans préjudice du droit de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire à entamer des poursuites contres ces autres prestataires de services. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages ne peut échapper à cette responsabilité que s’il prouve qu’il s’est comporté en organisateur et/ou intermédiaire de voyages diligent notamment dans le choix de ces autres prestataires de services.

- L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages répond de tout préjudice causé au voyageur en raison de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, sauf si le manquement dans l’exécution du contrat est imputable au voyageur,

- si le manquement, revêtant un caractère imprévisible ou insurmontable, est imputable à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat,

- si le manquement est dû à la force majeure,

- si l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages prouve qu’il s’est comporté en organisateur et/ou intermédiaire de voyages diligent.

- Sauf en cas de manquement grave du voyageur, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus de faire de leur mieux pour aider le voyageur en difficulté. Les frais encourus sont à charge du voyageur, si le manquement est imputable à ce dernier.

RESPONSABILITE DU VOYAGEUR

Article 15

Le voyageur répond du préjudice causé par sa faute à l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, à leur personnel ou leurs représentants, suite à l’inobservation de ses obligations

 

Article 3

L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages fourniront au voyageur de nationalité belge, par écrit ou sous toute autre forme adéquate, et ce avant la signature du contrat, les informations Suivantes pour lui permettre de faire établir les documents et de régler les formalités nécessaires :

- les informations générales relatives aux passeports et visas requis et notamment aux délais d’obtention de ceux-ci,

- les informations en matière de formalités sanitaires indispensables au voyage et au séjour,

- si un contrat d’assurance est ou non inclus dans le prix ou peut sur demande être souscrit par le voyageur pour couvrir les frais d’annulation par ce dernier ou les frais de rapatriement en cas de maladie et, le cas échéant, les conditions générales de ce contrat. Il est conseillé aux voyageurs ne possédant pas la nationalité belge de s’informer auprès des instances compétentes des formalités à effectuer.

 

Article 4

L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages fourniront au voyageur par écrit ou sous toute autre forme adéquate et ce, en temps voulu avant le début du voyage, les informations suivantes :

- toutes les informations nécessaires sur le trajet,

- le nom, adresse, numéro de fax ou de téléphone du représentant local de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages ou à défaut, le nom, adresse, numéro de fax ou de téléphone des instances locales susceptibles d’aider le voyageur en difficulté, ou, à défaut, un numéro d’appel d’urgence ou toute autre information permettant au voyageur de prendre contact avec l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages.

REALISATION DU CONTRAT DE VOYAGE

Article 5

- Le bon de commande établi lors de la réservation constitue la preuve des conventions du contrat de voyage.

- Si le voyage réservé est repris dans une brochure de l’organisateur de voyages, les spécifications de cette brochure font également partie du contrat de voyage.

- Le bon de commande ne peut déroger à la brochure de voyages que si les changements ont été clairement communiqués au voyageur avant la signature du bon de commande et/ou si les parties conviennent d’apporter des modifications au contrat de voyage après la signature de ce dernier.

- Le contrat de voyage est uniquement régi par les présentes conditions générales.

CONFIRMATION DU VOYAGE

Article 6

- Le contrat de voyage définitif prend cours à la confirmation au voyageur de sa réservation par l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages.

- S’il y a divergence(s) entre le contenu du bon de commande et le contenu de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a pas lieu endéans les 21 jours suivant la signature du bon de commande ou endéans tout autre délai expressément convenu, le voyageur peut en déduire que le voyage n’a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes déjà payées.

PRIX

Article 7

- Pour le séjour et les autres services à l’étranger, le calcul du prix est basé sur les tarifs et les taux de change du 1/12/03.

- Le prix convenu est fixe et inclut tous les services obligatoires, sous réserve d’une erreur matérielle évidente ou d’une révision du prix dans une circonstance décrite ci-dessous.

- S’il y a eu une adaptation du tarif des transporteurs, en ce compris des coûts du carburant, des taxes et impôts dus pour certains services ou des taux de change applicables au forfait, le prix peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu’à un mois avant la date de départ prévue.

- Si cette adaptation donne lieu à une diminution du prix, la révision ne pourra avoir lieu que si les frais inhérents ne sont pas disproportionnés à la diminution du prix.

- Si cette adaptation donne lieu à une augmentation excédant le prix convenu de plus de 10 %, le voyageur peut résilier le contrat sans dédommagement autre que le remboursement de toutes les sommes déjà payées.

PAIEMENT

Article 8

- Sauf en cas de location ou s’il est expressément convenu autrement, le voyageur paie à la signature du bon de commande, un acompte de 30 % du prix total du voyage, avec un minimum de 75 euros (ce minimum ne peut dépasser le montant du prix total du voyage).

- Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paiera le solde un mois au plus tard avant le départ et ce, à condition que la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage lui aient été remis précédemment ou lui soient remis simultanément.

- Si le voyageur réserve moins d’un mois avant la date de départ, il paiera immédiatement le prix total du voyage.

ANNULATION PAR LE VOYAGEUR

Article 9

Le voyageur peut, à tout moment, résilier totalement ou partiellement le contrat, moyennant dédommagement de l’organisateur et/ou de contractuelles. La faute est appréciée eu égard à la conduite normale d’un voyageur.

REGLEMENT DES PLAINTES

Article 16

- Les plaintes antérieures à l’exécution du contrat de voyage doivent être introduites au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire de voyages ou, à défaut, auprès de l’organisateur de voyages.

- Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière efficace et pouvant servir de preuve, afin de pouvoir être résolues. Pour ce faire, le voyageur s’adressera — dans l’ordre suivant — à un représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages ou finalement, directement à l’organisateur de voyages.

- Les plaintes qu’il est possible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard 4 semaines après la fin de la prestation auprès de l’intermédiaire ou, à défaut, auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception, sans quoi la plainte n’est ni valable ni recevable.

COMMISSION DE LITIGES VOYAGES

Article 17

- Quand une plainte ne peut être résolue amiablement ou n’a pas été résolue dans les 4 mois suivant la fin de la ou des prestations

— ou si la prestation n’a pas eu lieu, suivant la date de départ prévue

— il y a naissance d’un « litige ».

- Ce litige est, à la demande d’une des parties et conformément au règlement des litiges, porté devant la Commission de Litiges Voyages.

- Les plaintes peuvent être déposées à la Commission de Litiges Voyages à l’adresse suivante : Rue De Mot 24-26, 1040 Bruxelles.

- La rémunération due pour le traitement d’un dossier de plainte et d’un litige est celle fixée par le règlement des litiges.

- Le voyageur, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages s’engagent à se considérer comme liés par les décisions de la Commission de Litiges Voyages composée paritairement.

- La procédure et la décision seront conformes au règlement des litiges et aux dispositions du Code judiciaire en matière d’arbitrage

(art. 1676 à 1723 compris).

- La Commission des Litiges Voyages n’acceptera pas les plaintes et/ou litiges relatifs aux dommages corporels.

FONDS DE GARANTIE

En cas d’insolvabilité financière de la part de l’organisateur et/ou intermédiaire de voyages avec lequel vous avez conclu un contrat de voyage, vous pouvez faire appel au Fonds de Garantie Voyages. Il suffit de vous adresser à votre organisateur ou intermédiaire de voyages ou de prendre directement contact avec le Fonds de Garantie Voyages. Celui-ci est accessible à l’adresse et aux numéros suivants : Avenue de la Météorologie 8 à 1130 Bruxelles — Tél. 02/2406800 — Fax 02/2406808. Demandez les conditions de garantie à votre organisateur ou intermédiaire de voyages. Vous y trouverez les modalités suivant lesquelles vous pouvez demander soit le remboursement des sommes payées pour le voyage en cas d’insolvabilité financière, soit la poursuite de ce voyage ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé.

CONDITIONS PARTICULIERES

1.Tous les prix sont par personne (sauf si mentionnés autrement dans le tableau de prix). Les prix comprennent :

* le moyen de transport et les services comme indiqués dans la grille des prix ou à côté.

* la TVA basée sur le taux en vigueur au 1er décembre 2004.

 

2.Les prix ne comprennent notamment pas :

* les frais de passeport, visas, vaccinations et autres formalités.

* la prime de l’assurance annulation/assistance/bagages

 

3. REDUCTIONS

Toutes les réductions pour enfants exprimées dans les tableaux de prix ne sont valables que pour les enfants partageant la chambre de 2 adultes. Ces réductions sont limitées à UN enfant pour 2 adultes , à moins que le tableau de prix le mentionne différemment. L’âge des enfants auxquels la réduction s’applique varie suivant l’hôtel de séjour et il est stipulé aux tableaux de prix respectifs. En cas d’absence de la mention « réduction pour enfants » dans les tableaux de prix, aucune réduction n’est accordée. Pour les enfants d’un âge inférieur à l’âge minimum indiqué sous la rubrique « réduction pour enfants » des tableaux de prix (baby), les frais de logement et repas sont à payer directement à l’hôtelier. Nous ne pouvons garantir à ces enfants un fauteuil dans le moyen de transport utilisé.

 

4. SUPPLEMENTS

Les suppléments apparaissant dans les tableaux de prix sont applicables par personne et selon la période indiquée, sauf si les tableaux de prix en font autre mention. Les pourboires ne sont pas obligatoires ; un geste éventuel de gratification envers le personnel est laissé à l’entière appréciation de notre clientèle.

 

5. BAGAGES

Les bagages sont limités à une valise (15 kg) et un bagage à main par personne. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol et/ou détérioration des bagages. Nous vous conseillons à cet effet de souscrire une police d’assurance.

 

6. FORMALITES DE VOYAGE

Il incombe au voyageur de nationalité autre que belge de s’informer personnellement auprès des autorités compétentes des documents nécessaires à son voyage (carte d’identité, passeport valable, visa, attestation de vaccination et autres). Les renseignements donnés à ce sujet dans la présente brochure, ne le sont qu’à titre indicatif. Les enfants non accompagnés du chef de famille ou du tuteur doivent être en possession d’une attestation légalisée par laquelle ils autorisent le voyage.

 

7. PROGRAMME.

Les renseignements donnés par la S.A. AGENCE DE VOYAGES LEROY sont puisés aux meilleures sources et de bonne foi. Elle ne répond pas d’erreurs matérielles ni de circonstances dont elle n’a pas le contrôle et décline toute responsabilité pour les renseignements de tout ordre fournis par des tiers à titre documentaire.

 

8. SERVICE DE PRISE EN CHARGE

Ce service est offert gratuitement aux point d’embarquement indiqués dans le tableau général et uniquement sur base du (des) lieu (x) choisis par le client et mentionné(s) sur son bon de commande. Le voyageur est responsable de tout dommage et frais éventuels découlant du non-respect de ces accords.

 

9. ANIMAUX DOMESTIQUES.

L’autorisation pour l’accès d’animaux domestiques doit être demandée à l’hôtel. Les propriétaires d’animaux domestiques doivent être en possession des certificats de vaccination et des formalités nécessaires. Frais supplémentaires éventuels demandés par l’hôtelier à régler sur place. L’admission dans certains hôtels d’animaux de compagnie est limitée à la chambre et à certains espaces déterminés. Dans la plupart des hôtels, les animaux de compagnie sont interdits dans les restaurants, dans les bars et autour de la piscine. Les petits chiens (moins de 5kg) sont tolérés à bord des cars à raison d’un seul par véhicule. Le propriétaire du chien devra obtenir l’accord de la S. A AUTOCARS LEROY, de l’hôtelier (chiens autorisés au non, moyennant paiement ou non selon l’hôtel) et devra être en ordre avec la législation de chaque pays de destination ou de transit.

 

10. ANNULATION PAR LE VOYAGEUR.

Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera L’organisateur de voyages et l’intermédiaire de voyages pour le préjudice Subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé Forfaitairement et s’élever à une fois le prix du voyage au maximum.

a)Séjour avec transport en autocar

L’annulation entraîne des frais qui sont dus dans tous les cas intégralement.

- jusqu’à 42 jours avant le départ : 25 euros par personne.

- du 41

- du 29

- du 14

- de 7 jours avant le départ au jour du départ : 100 % du montant du voyage.

 

11. MODIFICATION PAR LE VOYAGEUR

L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages portera au compte du voyageur tous les frais résultants des modifications demandées par celui-ci. Les frais sont fixés comme suit : les frais mentionnés cidessous devront obligatoirement être payés même si la modification est due au hasard ou à un cas de force majeure.

a) en autocar, une modification concernant le nom, les services, le lieu d’embarquement et autres peut être acceptée jusqu’à 10 jours avant la date de départ moyennant 12.5 €

b) En cas d’acceptation de modification de destination d’un «chèque vacances», les frais seront de 10€

 

12. MODIFICATION AVANT LE DEPART PAR L’ORGANISATEUR.

a) Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages.

b) Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.

c) Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications supportées et leur incidence sur le prix.

d) Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander l’application de l’article 13.

 

13. ANNULATION, AVANT LE DEPART, PAR L’ORGANISATEUR

a) La S. A AUTOCARS LEROY se réserve le droit d’annuler tout voyage n’atteignant pas le nombre minimum de voyageurs requis soit 25 personnes pour les voyages du programme JOVIAL CAR

b) Si l’organisateur de voyage résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre :

1. Soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément ; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais.

2. Soit le remboursement dans les meilleurs délais de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.

c) Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat sauf :

1. Si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévu dans le contrat et nécessaire à l’exécution de celui-ci n’a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai prévu au contrat et au moins 8 jours calendrier avant la date de départ.

2. Si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeur, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malqrè toute la diligence employée.

 

14. JURIDICTION

Tout litige sera porté devant juridiction des tribunaux de Tournai.

Pour l’exécution du contrat, le voyageur peut se faire remplacer par une autre personne, à condition que celle-ci réponde aux exigences particulières relatives au voyage ou au séjour et que le voyageur dédommage l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages de tous les frais occasionnés par ce remplacement. Le voyageur originel et son remplaçant sont solidairement responsables vis-à-vis de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages des frais de remplacement et du solde du prix du voyage.

Article 11

- lors de la vente d’un voyage consistant en transport, séjour ou autres services

- lors de la vente d’une ou plusieurs prestations isolées permettant d’accomplir un voyage ou un séjour

 

AUTOCARS LEROY – société anonyme – grand chemin 260 – 7531 Havinnes (B) – tél. 069/54.62.86 – fax 069/54.70.75 – info@voyagesleroy.com

BE0448.906.201 – RPM Tournai - CBC BE49 1990 3488 9171 - SWIFT CREGBEBB - KBC FRANCE IBAN FR76 2780 0400 0100 5039 0030 165 - SWIFT KREDFRPP